J.O. 238 du 11 octobre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 16819
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Arrêté du 8 octobre 2002 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat
NOR : DEVC0210350A
La secrétaire d'Etat au développement durable,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2002 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat,
Arrête :
Article 1
Il est mis fin aux fonctions de Mme Christine Granier-Heurtevin, attachée de presse, appelée à d'autres fonctions.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 octobre 2002.
Tokia Saïfi